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Le
DESS de droit notarial est la première étape du diplôme supérieur du
Notariat (D.S.N.) institué par le décret n° 73 609 du 5 juillet 1973,
celui-ci constituant la voie universitaire de la formation professionnelle
notariale étant délivré par les universités ayant passé une
convention avec le Centre national de l'enseignement professionnel
notarial.
Le DESS de droit notarial
a pour but d'assurer, pendant une année universitaire, une formation
approfondie, théorique et pratique, dans les matières particulièrement
importantes de la formation juridique et essentielles pour l'activité
professionnelle notariale : droit civil, droit de la famille, droit des
contrats, droit immobilier, droit des sociétés, droit fiscal. |
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Raymond Le Guidec Professeur |
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Il
est prolongé par les semestrialités du D.S.N et l'obligation de présenter
un mémoire ou un rapport de stage, condition de l'obtention du diplôme
de notaire. |
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L'objectif professionnel de la formation est fondamental : outre la participation de notaires praticiens à la formation, elle comporte une obligation de stage de 3 mois dans une étude de notaire
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Intervention
du Professeur Le Guidec et de Me Postec (OUEST FRANCE 13/02/2003)
Plaquette de présentation du diplôme
supérieur du notariat
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